DGCL et PAD Maroc: intercommunalité
 L’ISA a été désigné par le la Direction Générale des Collectivités Locales et le Service de Coopération et d’Action culturelle pour mener une étude portant sur l’évaluation et la relance de l’intercommunalité au Maroc.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de la coopération qui s’est engagée depuis deux ans entre les ministères français et marocains de l’Intérieur et leur direction générale des collectivités locales (DGCL) à travers le projet d’accompagnement du processus marocain de décentralisation (PAD Maroc).
L’objet de cette étude consiste à étudier la problématique de l’intercommunalité et proposer des mesures permettant de créer les conditions permettant de relancer la coopération intercommunale décentralisée ; l’étude a ainsi pour objectifs
1. De proposer différentes formes d’intercommunalité, adaptées à la variété des contextes locaux.
2. De mettre à la disposition de la DGCL un texte de loi décrivant :
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Les différentes formes d’intercommunalité |
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Les compétences transférées, transférables et leur condition d’exercice (activation du principe d’exclusivité ou non, etc.) |
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Les modalités de pilotage (modalités de désignation / vote des responsables élus, description des différents organes, organigramme type, etc.) |
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Leur positionnement institutionnel (par rapport aux collectivités membres, aux collectivités environnantes – province, préfecture, région – aux services de l’Etat, etc.) |
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Leurs ressources et notamment les modalités de financement |
3. De proposer les adaptations nécessaires au cadre juridique et réglementaire existant
4. De proposer les mesures d’accompagnement nécessaires (incitation, contrainte, etc.)
Le dispositif à proposer devra permettre aux communes de gérer en commun un certain nombre d’activités ou de services publics (intercommunalité de gestion) ou bien de se regrouper autour d’un projet (intercommunalité de projet) en vue de :
- participer au développement local ;
- contribuer à la politique d’aménagement du territoire ;
- favoriser la gestion des infrastructures de réseau et des équipements collectifs ;
- faciliter la mise en œuvre de politiques publiques locales dans des domaines de compétences transférés ou transférables…
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