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Rabat, le 28 décembre 2006
Contexte et objectifs
L'Institut Supérieur de l'Administration a organisé le 28 décembre 2006, à l'hôtel Farah une journée de présentation des travaux de recherche de sa 2 ème promotion portant sur le thème « L'INDH et le travail gouvernemental ».
A travers le choix de cette thématique, l'ISA témoigne de son souci constant de s'inscrire dans les préoccupations nationales, de jouer pleinement son rôle d'institut de formation de hauts cadres de la fonction publique imprégnés du sens d'analyse des structures et du fonctionnement de l'État et de contribuer à l'émergence d'une vision alternative.
Ont été conviés à cette journée des responsables de plusieurs départements administratifs relevant notamment du Ministère de l'Intérieur et du Secrétariat Général du Gouvernement. Fidèle à sa philosophie d'action, l'ISA a manifesté ainsi sa volonté de renforcer et de pérenniser sa collaboration avec les différents acteurs de la vie administrative du pays.
Cette journée de réflexion et d'échange était une occasion pour les différents participants, élèves et membres du jury, d'enrichir le débat sur un ensemble de problématiques dans la perspective de sa consécration en actions d'amélioration des processus administratifs.
Thématique
• L'INDH, par une approche globale, intégrée et durable et par des mécanismes novateurs de gestion des politiques publiques, représente un sujet d'étude actuel de grand intérêt.
• Face aux enjeux de la mondialisation et aux exigences des citoyens en matière de transparence et d'efficacité, le travail gouvernemental au temps de la bonne gouvernance constitue un cadre de réflexion d'importance fondamentale pour l'appréhension et l'analyse du rôle et des moyens des instances ministérielles et interministérielles dans la conduite et la coordination de l'action gouvernementale.
Organisation
Un jury composé des membres suivants, a été constitué pour l'appréciation des différents travaux de recherche réalisés par les élèves de la 2 ème promotion de l'ISA :
• Pr. Chawki SERGHINI, président du jury
• Pr. Khalid NACIRI, Directeur de l'ISA
• M. Ahmed HASSOUNI, Directeur des Ressources et des Stages à l'ISA
• M. Abdelahad FASSI-FEHRI, Directeur des Études et de la Coopération à l'ISA
• M. Mustapha KHIDRI, Gouverneur, Ministère de l'Intérieur
• M. Ahmed HAJJAM, Cellule INDH, Ministère de l'Intérieur
• Pr. Ahmed ABOUDI
• Pr. Amine BENABDELLAH, Secrétariat Général du Gouvernement
• M. Brahim ZYANI, Professeur
• M. Mustapha FAIK, Inspecteur Général, Ministère de la Pêche Maritime
• Pr. Mustapha RHOMARI
• M. Cherqaoui, Entraide Nationale
15 travaux de recherche ont été présentés. Ils ont brassé un large éventail de problématiques en lien avec la thématique de la journée.
Les membres du jury, tout en réagissant sur les différents exposés présentés par les élèves de l'ISA, ont approfondi les discussions par des réflexions personnelles et des exemples concrets tirés de leurs expériences respectives.
Déroulement
Mot du Directeur de l'ISA :
Au cours de son allocution introductive, M. Naciri a rappelé l'intérêt que revêt l'organisation de cette journée et sa thématique pertinente et d'actualité.
Séance 1 : L'INDH
Synthèse des exposés :
Les différents travaux sur l'INDH ont rappelé les concepts fondamentaux qui régissent la conception, le pilotage et l'évaluation des projets de cette initiative nationale. L'accent a été mis notamment sur :
• La convergence comme facteur de réussite de la performance de l'action sociale, passe inévitablement par un processus de planification participative impliquant toutes les parties prenantes. Néanmoins, la mise en convergence dictée par le caractère multidimensionnel de la problématique sociale et la multiplicité des intervenants, soulève quelques difficultés organisationnelles liées à la maîtrise des outils et à la nécessité d'une appropriation du processus par tous les acteurs locaux. Ainsi, des prérequis et des mesures d'accompagnement sont nécessaires à savoir la sensibilisation des acteurs locaux et le renforcement de leurs capacités.
• La nécessité de mettre à la disposition des acteurs locaux un guide méthodologique d'élaboration des objectifs et des indicateurs de pilotage des projets de l'INDH. A cet effet, un guide pour la conception du système de suivi et de reporting et un modèle de post-évaluation des projets INDH ont été proposés pour lapréfecture de Rabat.
• La gestion des risques comme levier incontournable pour la réussite des projets de l'INDH. Ainsi, une méthodologie a été proposée pour identifier, analyser et caractériser les risques inhérents au pilotage des projets INDH. Des mesures complémentaires d'encadrement des risques et des moyens d'accompagnement ont été proposées pour le renforcement du système de pilotage et pour le développement de la culture de gestion des risques.
• En dépit des avancés significatives enregistrées en matière de cohérence des projets INDH mis en œuvre dans la province de Taza, des insuffisances liées à la phase de démarrage de l'INDH persistent. Des propositions ont été émises concernant le renforcement de la coordination entre les différents intervenants, notamment sur le plan institutionnel.
Synthèse du débat sur l'INDH:
Les membres du jury ont pour leur part mis l'accent sur la qualité des apports scientifiques des différentes études présentées. Des suggestions ont été émises concernant la compilation des différents travaux dans un document unique qui rassemble les analyses et propositions énoncées dans les présentations ainsi que les possibilités de consécration des recommandations proposées en actions opérationnelles.
Par ailleurs, les intervenants ont rappelé le caractère pionnier de l'INDH en matière de gestion budgétaire, de dynamique de la planification locale et des mécanismes de convergence et d'intégration des programmes. Aussi, ils ont signalé quelques dysfonctionnements auxquelles est confrontée l'INDH dans sa phase de démarrage, qui sont induits principalement par le manque de déconcentration des départements ministériels et les difficultés à instaurer la culture de la performance et du management par les résultats. Néanmoins, ils ont rappelé la tendance vers l'amélioration et la capitalisation progressive sur les bonnes pratiques.
Séance 2 : Le travail gouvernemental
Synthèse des exposés
Les exposés de cette séance ont été caractérisés par une grande diversité en matière de thèmes abordés. Ainsi, une panoplie de problématiques a été traité faisant émerger une multitude d'idées maîtresses dont une partie est énumérée dans ce qui suit :
• Le diagnostic d'un territoire basé sur les éléments matériels et immatériels de son capital pour l'élaboration du profil territorial et de son évolution, permet de mieux cerner les perspectives de développement stratégique d'un territoire par rapport aux secteurs économiques potentiels à grand attrait. Ceci permettra d'améliorer sa compétitivité et promouvoir les investissements dans un cadre visant la complémentarité entre territoires.
• La viabilité du système de l'Assurance Maladie Obligatoire dépend de ses performances en matière de génération de revenus, d'accessibilité financière et d'optimisation de l'utilisation des ressources qui lui sont confiées. Le diagnostic des sous-fonctions du financement de l'AMO à travers une batterie d'indicateurs a permis de dégager un ensemble d'impératifs à satisfaire pour garantir une accessibilité équitable des assurées et pérenniser le système.
• Les walis et gouverneurs, pivots de l'administration territoriale, ont vu leur rôle évoluer d'agent d'autorité en manager notamment en matière de mise en convergence et de coordination de l'action gouvernementale territoriale. Un rôle qui sera appelé à se confirmer davantage dans la perspective de consolidation des fondements par un système de régionalisation élargie et de déconcentration administrative renforcée.
• Le Secrétariat Général du Gouvernement joue le rôle de conseiller juridique du gouvernement et de garant de la qualité des textes juridiques. Des propositions ont été émises concernant la mise en application du décret de création de structures administratives chargées des études législatives et des affaires juridiques au sein des ministères et la systématisation des études d'impact accompagnant les projets de loi et les principaux décrets.
• Sans projets structurants et intégrés émanant d'une stratégie nationale en matière de système d'information, la généralisation des SI au sein des administrations publiques ne peut induire toute l'amélioration attendue de la qualité, de la rapidité et du coût des services publics. Une mutation profonde des styles de management des SI publics s'impose pour une plus grande efficacité du travail gouvernemental.
• La contractualisation public-public permet d'asseoir un cadre de partenariat transparent et concerté afin de définir les responsabilités des différents acteurs publics ainsi qu'une convergence de leurs objectifs et actions. L'analyse des pratiques contractuelles montre que son efficacité dépend du degré de maturité de ce mode de partenariat.
• L'externalisation, comme nouveau mode de gestion publique, s'inscrit dans une perspective stratégique et constitue un levier de développement de l'action gouvernementale. Des mesures d'accompagnement demeurent nécessaires pour sa réussite notamment la promotion du secteur privé et le développement du partenariat public-privé.
• La loi 54-05 sur la gestion déléguée permet de remédier au vide juridique et aux défaillances pratiques enregistrées avant son avènement. Elle renforce la transparence dans l'attribution et la gestion des contrats de gestion déléguée et veille sur la protection du service public et la préservation des intérêts des parties contractantes dans une relation de partenariat équilibrée.
• Les mesures législatives, institutionnelles et sécuritaires entreprises par le Maroc dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'immigration clandestine continue à produire des résultats probants en matière de démantèlement des réseaux et de réduction du nombre de candidats à l'immigration clandestine. Néanmoins, un traitement durable de cette problématique demeure tributaire de l'engagement de L'union européenne et de la coopération afro-africaine dans le cadre d'une approche globale, intégrée, concertée et équilibrée.
• L'institutionnalisation de la communication gouvernementale et la reconnaissance de sa fonction stratégique dans la mise en cohérence des objectifs de visibilité et d'accessibilité du Gouvernement, d'information du public sur l'action gouvernementale et d'écoute des citoyens, permettent au gouvernement d'écouter toutes les voix et de parler d'une seule voix.
Synthèse du débat sur le travail gouvernemental :
Eu égard à la diversité des thèmes abordés au cours de cette deuxième séance consacrée au travail gouvernemental, les interventions des membres du jury ont concerné principalement des compléments d'information en rapport avec des aspects ponctuels des travaux de recherche présentés. Aussi, ils ont réitéré leur satisfaction de la pertinence de l'ancrage théorique et de la qualité de l'analyse constructive des différents travaux.
Clôture
Mot du directeur de l'ISA
Dans son mot de clôture, M. Naciri s'est réjoui de la richesse du débat qui a marqué de cette journée. Il a exprimé sa grande satisfaction de la qualité des prestations des différents élèves de la 2 ème promotion qui font immanquablement honneur à leur institution. De même, il a rappelé, l'apport et l'intérêt de ces travaux de recherches comme références documentaires pour l'administration marocaine.
Mot des élèves de la 2 ème promotion de l'ISA
Les élèves de l'ISA ont tenu à témoigner de leur gratitude à l'égard des corps dirigeant et enseignant de l'ISA qui leur ont permis d'acquérir une formation prestigieuse de qualité exceptionnelle. Ils ont réitéré leur entière prédisposition à contribuer activement et avec dévouement au processus de modernisation de l'administration marocaine dans le cadre de leurs fonctions futures. |
